Les activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient à l’ensemble des salariés, mais leur attribution peut être conditionnée par le CSE, dans certaines limites. Depuis un arrêt d’avril 2024, la Cou ...

Le recours au vote électronique pour les élections du CSE est expressément autorisé par le Code du travail. Les dispositions ...

Les élections professionnelles sont encadrées par des règles strictes d’éligibilité : certains salariés, en raison de leurs ...

L'enregistrement des réunions du CSE est autorisé avec l'accord des membres. Un employeur a été sanctionné pour avoir enregistré sans consentement. Les enregistrements doivent aider à rédiger des ...

Qu’est-ce que le CSE et quelles sont ses missions fondamentales ? Le Comité Social et Économique défend les intérêts de tous les salariés face à la direction. L’instance unique résulte d’une refonte ...

Le 16 décembre s'est achevée la consultation publique sur les projets des troisièmes programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) et stratégie nationale bas-carbone (SNBC3). La Commission nationale ...

En période de baisse d’activité ou suite à un événement affectant l’activité de l’entreprise, la loi prévoit la possibilité d’adapter le niveau de travail des salariés moyennant un mécanisme d’indemni ...

Au sein d’une entreprise d’au moins 11 salariés, le rôle du Comité Social et Économique (CSE) est de représenter les salariés, de défendre leurs intérêts et de contribuer à leur bien-être au travail.

Ce mercredi 26 mars, le CSE d’Actia Railway, à Saint-Georges-de-Luzençon, a débuté son travail pour éviter la perte de 46 emplois. La négociation entre la direction d’Actia et son CSE (comité social ...

Dans son état des lieux du marché du travail en Belgique et dans les régions, le Conseil supérieur de l’emploi (CSE) salue les réformes de l’Arizona en matière d’emploi. Mais l’institution se montre ...

Rien ne se perd. Face à la baisse de fréquentation dans ses locaux, le Comité social et économique (CSE) des Galeries Lafayette à Paris a décidé de fermer la bibliothèque des salariés. Mais au lieu de ...